G-1.021 - Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux

Article 297 Versions de la disposition

Non en vigueur

Non en vigueur

297. Sous l’autorité immédiate du président-directeur général, le directeur des soins infirmiers, outre les autres fonctions que lui confère la présente loi, exerce les fonctions suivantes:

1°  surveiller et contrôler la qualité des soins infirmiers dispensés au sein de l’établissement;

2°  s’assurer de l’élaboration de règles de soins infirmiers;

3°  le cas échéant, collaborer à l’élaboration des règles applicables aux soins médicaux et à l’utilisation des médicaments devant être suivies par les infirmières ou les infirmiers habilités à exercer des activités visées à l’article 36.1 de la Loi sur les infirmières et les infirmiers (chapitre I-8);

4°  le cas échéant, tenir et mettre à jour un registre des infirmières et des infirmiers habilités à exercer l’une ou plusieurs des activités visées à cet article.

2023, c. 34, a. 297.